Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet ateliersylfee.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que l'atelier Sylfée peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L'atelier Sylfée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, « l’Acheteur » dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au « Vendeur » pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés (exception du droit de rétractation, conformément à l’article L224-28 5e du Code de la Consommation). L’acheteur pourra utiliser le formulaire de rétractation fourni en fin de ce document.
L’« Acheteur » dispose d’un délai de 8 jours à compter de la notification de sa volonté de rétractation pour retourner les articles dans leur emballage d’origine, avec tout le packaging, goodies compris et en parfait état. Aucune trace d’usure ou d’utilisation ne doit être présente.
Tout courrier ou retour doit être envoyé à l’« Atelier Sylfée », 71 rue Grainville 76300 Sotteville-lès-Rouen.
Le « Vendeur » procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours à réception de la commande retournée à l’« Atelier Sylfée ».
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. L'atelier Sylfée ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Retrait sur place sur rendez-vous
- Envoi postal en France métropolitaine
- Envoi colissimo en Europe : Autriche, Belgique, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Espagne
- Pour d'autres pays européens, un contact mail préalable est nécessaire pour étudier la faisabilité et le coût de l'envoi.
La livraison est effectuée aux frais de « l’Acheteur ». Ces frais sont indiqués et ajoutés à la commande avant le paiement total en fonction du choix de « l’Acheteur ». La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande égale ou supérieure à 80 €.
En cas de l’éventualité du non-respect du délai de livraison du fait du « Vendeur », les Parties pourront convenir d’un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce délai supplémentaire « l’Acheteur » pourra demander l’annulation de sa commande par mail et pourra obtenir son remboursement par virement bancaire dans un délai de 14 jours selon sa demande.
Toute commande retournée à l’« Atelier Sylfée » pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’Acheteur. « L’Acheteur » est tenu d’indiquer lors de sa commande si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation.
Concernant les articles réalisés à la demande, le délai de création est indiqué sur la fiche du produit. Il est à ajouter au délai de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’« Atelier Sylfée » pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’« Atelier Sylfée ». « L’Acheteur » reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et qu’il ne dispose d’aucun recours en garantie contre l’« Atelier Sylfée » en cas de défaut de livraison des articles transportés. « L’acheteur » est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, « l’Acheteur » devra effectuer toute protestation auprès du transporteur dans les meilleurs délais.
Politique de retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, « l’Acheteur » dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au « Vendeur » pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés (exception du droit de rétractation, conformément à l’article L224-28 5e du Code de la Consommation). L’acheteur pourra utiliser le formulaire de rétractation fourni en fin de ce document.
L’« Acheteur » dispose d’un délai de 8 jours à compter de la notification de sa volonté de rétractation pour retourner les articles dans leur emballage d’origine, avec tout le packaging, goodies compris et en parfait état. Aucune trace d’usure ou d’utilisation ne doit être présente.
Tout courrier ou retour doit être envoyé à l’« Atelier Sylfée », 71 rue Grainville 76300 Sotteville-lès-Rouen.
Le « Vendeur » procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours à réception de la commande retournée à l’« Atelier Sylfée ».
Responsabilité
L’« Atelier Sylfée », dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Cas de force majeure, exceptions d’exécution
Dans le cas où un évènement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure selon l’article 1218 du Code civil surviendrait, il peut être considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet évènement doit rendre impossible l’exécution des obligations des Parties en accord avec les présentes conditions générales de vente. Les parties se rapprochent alors pour convenir de nouvelles modalités de livraison.
Les parties sont tenues de respecter chacune leurs obligations (paiement, livraison, destination d’utilisation des articles) alors qu’elles sont exigibles. La partie qui remarque un manquement de la part de l’autre partie, lui signale. Les parties ont alors un délai d’un mois pour trouver un terrain d’entente. Au-delà de ce délai, la vente sera résiliée sans indemnité de résiliation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du « site » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’« Atelier Sylfée ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, reproduction de créations.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en langue française, version qui prévaut sur toute version traduite.
Pour tous litiges ou contentieux qui n’auraient pu être réglés à l’amiable entre les parties, le Tribunal compétent sera celui de Rouen (France).
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez disposer du lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen (France).
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
FORMULAIRE EN ANNEXE : La rétractation
A utiliser par l’« Acheteur » s’il souhaite se rétracter sous un délai de 14 jours à réception des articles et au titre de son droit à rétractation.
Procédure :
- Compléter le formulaire
- Retourner les articles en l’état avec l’emballage d’origine et tout ce qu’inclut le colis
- Renvoyer les articles aux frais de l’« Acheteur » à l’« Atelier Syfee », Sylvie HELEINE 71 rue Grainville, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Je soussigné(e) (Nom) , (Prénom) : notifie par la présente ma rétractation suite à la commande du , numéro de facture : .
La commande porte sur les articles suivants :
Je souhaite me rétracter sur les articles suivants (à détailler) :
Je souhaite obtenir le remboursement des articles, objets de la rétractation.
Nom, Prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse mail :
Fait à : Le Signature